La troisième édition de la Fête de la gastronomie se tient le vendredi 20, le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2013 principalement sur l'ensemble du territoire français et également à l'étranger.
Cet événement est ouvert à tous les publics. Le public professionnel s'engage à respecter les règles inhérentes à son métier, notamment les règles d'hygiène que doivent respecter les exploitants du secteur alimentaire à toutes les étapes ou la traçabilité des marchandises. Le commissariat général à la Fête de la gastronomie se réserve le droit de refuser tout événement pouvant être assimilé à un lancement de produit ou à une opération promotionnelle sans lien avec les objectifs et les valeurs défi nis pour la Fête de la gastronomie.
Les organisateurs qui remplissent le formulaire d'inscription à l'événement sur www.fete-gastronomie.fr s'engagent à respecter cette charte.
1. Organisation des rassemblements ou manifestations sur la voie publique
Tout rassemblement sur la voie publique nécessite une déclaration à la mairie ou à la préfecture de police.
En sont dispensées « les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux ».
Responsabilités encourues
- L'organisateur de chaque événement lié à la Fête de la gastronomie est susceptible de voir engager sa responsabilité tant civile, lorsque des dommages ont été causés aux personnes ou aux biens à l'occasion de la manifestation, que pénale s'il n'a pas respecté les dispositions propres à l'organisation de la manifestation (absence de déclaration, par exemple) ou en raison de la survenance d'un accident grave.
Si la manifestation revêt une certaine importance, il est recommandé de prendre une assurance.
- En matière de tapage nocturne, la responsabilité appartient au maire ou au préfet de police. Dans le cadre d'une fête organisée sur l'ensemble du territoire, une certaine tolérance semble probable, mais les organisateurs devraient veiller à éviter des troubles excessifs (limitation des décibels...).
- La responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements n'est engagée qu'en cas de dégâts et dommages si les dommages résultent de crimes et délits commis à force ouverte ou par violence. L'Etat peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de cette dernière se trouve engagée.
L'octroi du label « Fête de la gastronomie » par l'Etat ne saurait par ailleurs engager sa responsabilité pour tous les événements entrant dans ce cadre car il n'équivaut nullement à faire reconnaître l'Etat comme organisateur de l'ensemble des événements mis en oeuvre par des personnes privées dans le cadre de cette fête.
2. Débits de boissons
Les personnes ou associations, qui à l'occasion d'une fête publique établissent des cafés ou débits de boissons temporaires, doivent obtenir une autorisation de l'autorité municipale. La vente des boissons alcooliques ou distribution à titre gratuit est interdite aux mineurs.
3. Liens hypertextes
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4. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Le kit communication, remis aux organisateurs d'événements labellisés sur le site www.fete-gastronomie.fr peut être utilisé pour toute opération liée à l'événement.
5. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des Parties, les juridictions compétentes seront celles dont dépend l'Emetteur.
